FAQ

8 questions/réponses sur Natura 2000

Peut-on chasser et pêcher dans un site Natura 2000 ?

Oui, en respectant les plans de chasses et les lois nationales en vigueur.

Quelles sont les contraintes de Natura 2000 ?

Il n’existe qu’une UNIQUE contrainte réglementaire sur un site Natura 2000 : Tout plan, projet ou manifestation soumis au régime d’autorisation ou de déclaration doit faire l’objet d’une étude d’incidence sur les milieux naturels désignés par Natura 2000. Sur le site de la Nive, la loi sur l’eau demande déjà de prendre en compte ces milieux. Natura 2000 ne rajoute donc pas de contraintes.

L’accès aux sites Natura 2000 est-il interdit ou réglementé ?

Non, les lois nationales s’appliquent. La fréquentation dans certaines zones sensibles peut être organisée sur demande du comité de pilotage.

L’exploitation des ressources naturelles (agriculture, coupes forestières …) dans un site Natura 2000 est-elle possible ?

Oui, les activités humaines sont maintenues. Elles sont parfois favorisées par des aides lorsqu’elles sont bénéfiques à l’environnement.

Les règles foncières sont elles modifiées ?

Non, les lois nationales en vigueur s’appliquent. Lors de la révision des documents d’urbanisme, une étude d’incidence environnementale doit être cependant être réalisée.

Est-ce qu’un propriétaire peut refuser la réalisation d’une action Natura 2000 ?

Oui, les contrats Natura 2000 sont basés sur le volontariat. Un propriétaire ne doit cependant pas détruire une espèce ou un milieu naturel intentionnellement (réglementation nationale sur les espèces protégées)

Est-ce que les sites Natura 2000 sont inscrits aux documents d’urbanisme d’une commune ?

Oui, lors des études d’élaboration ou de modification des POS ou des PLU, un volet concerne l’impact des aménagements prévus sur les milieux et espèces à préserver.

Quelle différence entre Natura 2000 et une réserve naturelle ?

Une Réserve Naturelle est un espace naturel protégé géré par une association, une commune, ou une autre structure locale où s’applique une réglementation spécifique. Natura 2000 est un espace naturel géré par les acteurs locaux (copil), sans réglementation spécifique. Les actions sont réalisées de manière volontaire par le biais de contrats.